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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 37
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37. La décision du secrétaire et des scrutateurs concernant la validité d’un bulletin de vote se prend à la majorité des voix et est finale et sans appel. Au cas d’égalité, le secrétaire donne un vote prépondérant.
Décision 2013-12-12, a. 37.
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